Patrice Calmejane

De: Patrice Calmejane
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 d du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
JORFTEXT000000247363(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Calmejane (Patrice)
conseiller général de la Seine-Saint-Denis, maire de Villemomble ; 21 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001